Cabinet d'avocat
de Maître Alain VINCENT
inscrit au barreau de Toulon
Au service du droit,
Mentions légales
au service de vos droits.

Mentions légales


Me Alain VINCENT
131D rue Théodore BOTREL
83000 TOULON
 
Editeur du site internet : Me Alain VINCENT 
 
Responsables de publication : Me Alain VINCENT 
 
Hébergement : OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix 
 


MISES EN GARDE 
 
Aucune information apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiée, ne saurait être considérée comme une offre contractuelle de services. Me Alain VINCENT décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque. Toute personne désirant se procurer un service décrit dans le site doit contacter le cabinet pour s'informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables. Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises.

Les messages que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunication, nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement notre cabinet. En aucun cas, Me Alain VINCENT ne saurait accepter de recevoir par messagerie électronique non sécurisée des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé. 

 

POLITIQUE DE LIENS 
 
L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de Me Alain VINCENT. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec notre cabinet. La mise en place d'un lien hypertexte après autorisation pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et bancaires en vigueur. A cet égard, Me Alain VINCENT se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété. Tout établissement de lien hypertexte accepté par l'éditeur du site internet doit se faire dans une fenêtre entière avec l'URL http://www.vincent-avocats.fr
 
 
 
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 
 
Les informations nominatives recueillies par le biais du formulaire de contact sont destinées à l'usage exclusif de Me Alain VINCENT. Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.
 
 
 
DROITS D'AUTEUR - COPYRIGHT 
 
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques, les schémas, les illustrations. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est interdite sauf autorisation de Me Alain VINCENT. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé.